Société dite : THE CHASE MANHATTAN BANK (NATIONAL ASSOCIATION), Association bancaire nationale organisée selon les lois des Etats-Unis d'Amérique ayant une succursale
Numéro de dépôt :
1373340
Date de dépôt :
03/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/1996
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 3 octobre 1986 par Société dite : THE CHASE MANHATTAN BANK (NATIONAL ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société dite : THE CHASE MANHATTAN BANK (NATIONAL ASSOCIATION), Association bancaire nationale organisée selon les lois des Etats-Unis d'Amérique ayant une succursale domicilié(e) 39/41, rue Cambon, PARIS 1er, France,et son siège social :1 Chase Manhattan Plaza, NEW YORK, Etat de New York, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT. - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373340.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société dite : THE CHASE MANHATTAN BANK (NATIONAL ASSOCIATION), Association bancaire nationale organisée selon les lois des Etats-Unis d'Amérique ayant une succursale - 39/41, rue Cambon, PARIS 1er, France,et son siège social :1 Chase Manhattan Plaza, NEW YORK, Etat de New York, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis
CABINET SIMONNOT. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10
Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;papeterie, chèques, formules de comptes, formulaires; services bancaires et financiers, en rapport notamment avec les comptes de dépôt et d'intérêts, l'émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, les opérations de crédit, de prêt, de change, d'épargne, de placement, de gestion et de financement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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